Garanties de la certification d’Hébergement de Données de Santé (HDS) sur les offres d’hébergement en Cloud Privé et Public de PARTITIO
Objectifs
Cette page a pour finalité d’apporter aux clients Partitio davantage de transparence sur le périmètre de la prestation de service couvert par la certification HDS.
Il permet aux clients de service HDS d’avoir connaissance des différents acteurs participants au traitement des données de santé à caractère personnel sur lesquels Partitio s’appuie pour délivrer sa prestation.
Cette représentation des garanties est une exigence de la norme HDS et s’appuie sur la représentation standard de la norme.
Hébergement en Cloud Privé et public
| Raison sociale de l'acteur | Rôle dans le cadre de la prestation d'hébergement | Certifié HDS | Qualifié SecNumCloud 3.2 | Activités d'hébergement sur laquelle l'acteur intervient | Exigence n°29 du référentiel HDS | Exigence n°30 du référentiel HDS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| PARTITIO | Hébergeur | Oui | Non | 3° La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure virtuelle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. 4° La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de la plateforme d'hébergement d'applications du système d'information. 5° L'administration et l'exploitation du système d'information contenant les données de santé. 6° La sauvegarde des données de santé. | Partitio : NON, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Économique Européen OVH : Oui, Pays concerné couvert par une décision d’adéquation au sens de l’article 45 du RGPD : Canada. | Non |
SI VITAL
| Raison sociale de l'acteur | Rôle dans le cadre de la prestation d'hébergement | Certifié HDS | Qualifié SecNumCloud 3.2 | Activités d'hébergement sur laquelle l'acteur intervient | Exigence n°29 du référentiel HDS | Exigence n°30 du référentiel HDS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| PARTITIO | Hébergeur | Oui | Non | 3° La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure virtuelle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé. 4° La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de la plateforme d'hébergement d'applications du système d'information. 5° L'administration et l'exploitation du système d'information contenant les données de santé. 6° La sauvegarde des données de santé. | PARTITIO : NON, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Économique Européen OVH : Oui, Pays concerné couvert par une décision d’adéquation au sens de l’article 45 du RGPD : Canada. | Non |